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Il est de l’intérêt de tout groupement sportif de faire bénéficier ses adhérents d’une protection efficace en cas d’accident corporel. Notre contrat multirisque RAVQM intègre une garantie d’indemnisation des dommages corporels (cf contenu ci-dessous) qui couvre l’ensemble de nos adhérents. Pour autant des obligations particulières pèsent sur les groupements sportifs tant en matière d’encadrement que d’information. Plus particulièrement, l’article L321-4 du code du sport précise que tout groupement sportif est tenu d’informer les adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

Pour accompagner ses sociétaires, notre assurance a conçu et propose une garantie optionnelle I.A Sport leur permettant de bénéficier d’une protection encore plus élevée (Plafonds revus à la hausse ainsi que prestations en nature...). Vous retrouverez l’ensemble des éléments relatifs à cette garantie additionnelle ci-dessous ainsi que son tarif.

Toute souscription s’effectue par l’intermédiaire de l’association qui transmettra les éléments.

Dans tous les cas une attestation doit être transmise lors de l’inscription stipulant le souhait de souscrire ou non à cette garantie complémentaire.

  • Couverture garantie corporelle initiale:

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  • Garantie complémentaire I.A Sport+ optionnelle

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Principales exclusions : Sont exclus de la garantie :

  1. les dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré, ou de sa participation active à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel ;
  2. les conséquences pouvant résulter de soins reçus, traitements suivis ou d’interventions chirurgicales non consécutifs à un accident corporel garanti ;
  3.  les affections ou lésions de toute nature qui ne sont pas la conséquence de l’événement accidentel déclaré ou qui sont imputables à une maladie connue ou inconnue du bénéficiaire des garanties. Sont notamment réputées relever d’une maladie, les lésions internes suivantes :
  • les affections musculaires, articulaires, tendineuses et discales, telles que pathologies vertébrales, ruptures musculaires et tendineuses,
  •  les affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales,
  •  les affections virales, microbiennes et parasitaires. Lorsqu’ils ne sont pas consécutifs à un état antérieur connu ou inconnu du bénéficiaire des garanties, demeurent toutefois couverts les ruptures tendineuses survenues à l’occasion des activités sportives, ainsi que les malaises cardiaques ou vasculaires cérébraux survenus au cours de cette activité ou pendant la phase de récupération.

Tarifs: Sport de catégorie 3: 14€34

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